CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES INTÉGRAL PÊCHE 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Intégral Pêche et ses clients. 2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société SARL Intégral Pêche au capital de 10 000 € est dirigée par M. Dumont Dominique et est immatriculée sous le numéro de SIRET 517 562 625 00031.Numéro de TVA : FR 60517562625. Elle se situe au 6 lotissement les alpines rue du Félibre 13150 Tarascon. La société est joignable par téléphone au 04.86.63.11.26 et par email à l’adresse contact@integralpeche.fr . Le site est accessible à l’URL http://www.integralpeche.fr Le site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1406765.
3. PRODUITS Les produits vendus sur notre site sont présentés par des photos et des descriptifs détaillés fournis par nos fournisseurs. Certaines modifications de nos fournisseurs peuvent intervenir et bien que nous prêtions la plus grande attention à la rédaction et à la mise à jour de ces informations, il est possible que des erreurs puissent se produire. Si vous constatez une erreur descriptive sur l’un de nos produits, vous pouvez nous faire part de ce problème à l’adresse mail suivante (contact@integralpeche.fr) afin que nous puissions intervenir au plus vite. 4. PRIX Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de préparation éventuelle qui sont quant à eux calculés en fonction des articles contenus dans le panier et sont indiqués lors de la validation de la commande ou grâce au système de calcul automatique des frais de port disponible à tout moment dans la consultation du panier. La société Intégral Pêche se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; de ce fait les prix indiqués lors de la validation de la commande sont ceux en vigueur au moment de l’achat. 5. FRAIS DE PORT ET DE PRÉPARATION DE COMMANDE Les articles commandés sont expédiés en colissimo suivi (avec ou sans AR suivant la valeur des articles),la lettre suivi pour des articles de faible encombrement, Exapaq ou Relais colis. Vous avez également la possibilité d'effectuer l'enlèvement de votre commande à notre dépôt (pas de frais de port). Pour plus de renseignements sur les modes d'expédition, se référer aux conditions frais de port.
La société Intégral Pêche a mis en place un système de frais de port offert pour des montants minimums (voir rubrique frais de port).
Dans le cas d’un remboursement de frais de port pour un retour de marchandise, le montant de celui-ci ne peut excéder le montant des frais de port engagé lors de l’expédition de cette même marchandise.
6. COMMANDES 6.1 Passation de la commande Il existe plusieurs façon de pouvoir passer une commande sur notre site : commande en ligne, commande par chèque grâce à l’imprimé prévu à cet effet disponible sur la page du panier (bon de commande). Par téléphone au 04.86.63.11.26 Par Fax au 08.11.48.18.24 6.2 Acceptation de la commande Intégral Pêche validera la commande une fois que les centres de paiement bancaires auront donné leur accord pour la transaction. La confirmation par Intégral Pêche conclura la vente et c’est à ce moment que courront les délais de livraison. Cette confirmation se fera en priorité par émail mais pourra également se faire par tous autres moyens tels que fax, courrier ou téléphone. Intégral Pêche se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons tels qu’impayés sur des commandes précédentes, incident de paiement, rupture de stock ou problèmes de livraison prévisibles. Dans tous les cas le client en sera informé au plus vite et par tous moyens possibles. 7. SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de sites sécurisés de nos partenaires bancaires. Nous ne sommes jamais en possession de données sensibles concernant vos moyens de paiement sur nos serveurs ce qui garantit une sécurité accrue de vos transactions. « Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 8. PAIEMENT Le paiement de votre commande s’effectue comptant toutes taxes comprises sans escompte lors de la validation de vos achats sur notre site ou auprès de notre service client. 9. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE La commande sera expédiée dès que la totalité des articles sera présente sur notre dépôt. Lors de votre passation de commande chaque article fait apparaître les délais prévisibles d'expédition ou de livraison (en jours ouvrables). Lors de la validation de votre commande le délai qui sera pris en compte sera le plus long affiché par article. A ces délais il faut ajouter 24 à 72 heures de délai d’acheminement en plus des délais d'expédition affichés. Si un article s’avérait indisponible chez notre fournisseur pour une période dépassant les délais donnés, nous vous contacterions pour vous proposer une solution alternative qui peut être la gestion de votre reliquat avec une date de livraison prévue ultérieurement, un remplacement par un article équivalent à valeur égale ou un remboursement de l'article indisponible sans gestion du reliquat. La livraison est effectuée à une adresse physique et ne peut se faire à une adresse postale. La livraison peut se faire à une adresse différente de l’adresse de facturation, pour cela il suffit de remplir les champs adéquats. Si vous constater que les délais de livraison semblent trop longs par rapport aux délais annoncés, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous effectuions une recherche. 10. RÉCEPTION Il est impératif que vous vérifiez votre colis dès sa réception.
Dans le cas d’une réception par colissimo, le colis est livré à votre adresse d’expédition par votre facteur.
Si vous n’êtes pas présent lors de son passage pour un colis contre signature, il vous laissera un bordereau de passage avec l’adresse du bureau de poste et les périodes pendant lesquelles vous pourrez vous présenter pour enlever votre colis.
Dans tous les cas, vous devez vous assurer de l’état de votre colis à la livraison.
Au moindre doute, vous devez refuser le colis ou demandé le dépôt dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous pour effectué l'ouverture du colis en présence d'un préposé à la Poste habilité.
Vous devez également nous contacter au plus vite pour nous faire part du problème.
Dans le cas d’une réception par transporteur, vous devez également vérifier l’état de votre colis ainsi que son contenu.
Dans le cas où il y aurait une constatation à faire, vous devez impérativement faire des réserves écrites sur le bon du transporteur.
Celles-ci doivent être précises, claires et motivées.
Ne pas faire apparaître des mentions du style « sous réserves de déballage » qui n’ont pas de valeur juridique.
Ensuite, vous disposez de 72 heures pour notifier au transporteur par courrier recommandé les réserves que vous prenez pour ce colis.
Dès ses réserves effectuées, vous devez nous faire parvenir une copie de votre courrier.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à Intégral Pêche pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port retour restant à sa charge. Afin d'améliorer les retours de marchandise, vous pouvez nous faire part de ce renvoi par mail à : sav@integralpeche.fr. Ainsi nous pourrons ouvrir un dossier de retour dans nos services. La marchandise renvoyée sur notre site devra être en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices, garanties non remplies ; ceci permettant au produit d’être remis en vente. Le retour devra être fait par des services de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit. Veillez à conserver une preuve de l'expédition du colis en retour, dans le cas d'une perte de colis par le prestataire de transport. La facture correspondant à votre commande devra impérativement être jointe à l’envoi. Ne seront pas remboursés, ni échangés les retours: si la marchandise expédiée ne respecte pas les conditions ci-dessus; si celui-ci est effectué en port contre remboursement. 12. LA GARANTIE Tous nos articles à l’exception des consommables bénéficient d’une garantie fabricant qui est en général d’un an. Le client bénéficie en vertu des articles 1641 à 1648 du code civil de la garantie légale contre les vices cachés. Dans le cadre de la garantie, les frais de retour dans nos locaux sont supportés par l’acheteur. ATTENTION : Si le produit n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage vous sera demandé avant retour de la marchandise. 13. SERVICE APRÈS VENTE Les produits ne seront pas pris en garantie dans les cas suivants : vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit ; usure anormale due à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou un démontage par le client ou par un tiers ; les fausses manœuvre, chutes et cassures. Pour tous retours et quelqu' en soit la cause, nous vous demandons de contacter le SAV afin qu'il vous communique un numéro de retour. Dans le cas d’une demande de retour pour réparation non pris en charge par la garantie, les frais d’expédition seront pris en charge par le client. Lorsque le prix de la réparation sera déterminé, il sera adressé un devis avant toute intervention pour acceptation et règlement. Notre service après vente est joignable au 04.86.63.11.26, de 9H00 à 15H00 du lundi au vendredi. 14. RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ
Intégral Pêche conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement total du prix toutes taxes et frais inclus. 15. LOI APPLICABLE Les ventes de produits de la société Intégral Pêche sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, les tribunaux compétent pourront être saisis. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice. 16. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT Tous les remboursements seront fait par virement sur votre compte ou par envoi d'un chèque. 17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Intégral Pêche. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé si vous désirez adhérer à la newsletter d'Intégral Pêche. Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur. |
